Versions de la disposition

Lois et règlements

2016, ch. 104 - Loi sur le Conseil de la santé et des soins aux aînés du Nouveau-Brunswick

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2023-09-01 Afficher le document à cette date

11Le Conseil se réunit lorsque son président convoque une réunion et il se réunit au moins quatre fois par exercice financier.

2008, ch. N-5.105, art. 11; 2022, ch. 61, art. 13

2016-12-23 Afficher le document à cette date

11Le Conseil se réunit lorsque son président convoque une réunion et il se réunit au moins quatre fois par exercice financier.

2008, ch. N-5.105, art. 11

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